HISTOIRE

Au Moyen Âge, la chasse était un privilège de la noblesse et des dignitaires de l'État ou du clergé. À cette époque s'est formalisée ce privilège : la chasse au grand gibier était réservée aux nobles et le petit gibier (lièvres, volatiles) laissé au reste de la population. Certaines zones étaient réservées à la chasse Royale.

En France, au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, la chasse est un plaisir de gentilhomme et un privilège seigneurial. Le seigneur haut-justicier a ce droit dans l'étendue de sa haute-justice, le seigneur local dans sa seigneurie. Les roturiers n'ont pas ce droit sauf s'ils ont acheté un fief, une seigneurie ou une haute-justice (ordonnance sur les eaux et forêts de 1669). Des espaces sont spécialement aménagés pour l'exercice de la chasse. Les garennes sont des parcs fermés, initialement dévolus à toutes sortes d'animaux, avant que le terme désigne spécialement un espace dévolu à l'élevage et à la chasse au lapin (XIIIe-XIVe siècle).

Une ordonnance de Charles VI de 1396 met fin à plusieurs siècles de relative tolérance de la chasse pour les roturiers (qui bénéficiaient du droit coutumier), mais en continuant à autoriser la chasse pour les gens d'Église et les bourgeois vivant de leur rente.

Une ordonnance royale de François I^er de mars 1515, portant règlement général des chasses et des forêts, complétée par l'ordonnance d'août 1533, aout 1547, avril 1548, décembre1581 rappellent qu'à part les nobles, personne n'a le droit de chasser les « grosses bêtes » et il formalisent sévèrement l'interdiction pour tous et chacun de chasser tout gibier.

Au XVIe siècle, les rois puis les aristocrates commencent à gérer leurs forêts avec des objectifs cynégétiques, notamment pour la vénerie. Il existait quelques chasses populaires accordées aux populations dans les provinces récemment annexées ou aux bourgeois qui avaient payé pour cela un droit particulier. Seuls certains animaux (sanglier, cerf) étaient l'exclusivité des nobles.

Une Ordonnance de Louis XIV « sur le fait des Eaux et Forêts », considérée comme l'ancêtre de l'actuel code forestier, écrite par le secrétaire d'État Colbert pour le roi du 16 août 1669 précise les modes de chasse autorisés.

Le privilège du droit de chasse de la noblesse instauré par une ordonnance de 1396 constitueront les règles essentielles pendant près de quatre siècles jusqu'à la Révolution conduisant à l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789*.

* La liberté de chasser est restée très liée au droit de propriété (depuis la Révolution française ; le droit de chasse était l'un des privilèges aboli par la Révolution). Ce n'est pas pour autant un droit fondamental ni au sens de la jurisprudence française, ni au sens de la Convention européenne des droits de l'homme.

Avec la Révolution française, la chasse se popularise en Europe. Avec les vagues de colonisations, les modes de chasse par arme à feu se développent sur tous les continents et elle reste une pratique plutôt rurale, qui tend à être de plus en plus encadrée (permis de chasse, licence, plans de chasse, droits de chasse…).

Les paysans se mettent dès lors à chasser le gibier dans les réserves royales et tuer en masse les lapins des garennes (réserves destinées à la reproduction des lièvres). Une loi est rapidement mise en place pour limiter cette chasse dès 1790 : seuls les propriétaires ont droit de chasse (le fusil est ainsi dans la main de personnes solvables pouvant payer des amendes en cas de délit de chasse).

La « démocratisation » du droit de chasse à la Révolution a entraîné une chasse généralisée, parfois avec l'accord tacite des propriétaires qui considéraient le gibier comme nuisible aux cultures, à une époque où la notion de protection des espèces et des équilibres naturels n'existait pas ou peu : la Révolution a été suivie d'une vague d'extermination du gibier. Napoléon I^er décide alors en 1810 de juguler cette extermination en mettant en place des « passeports de chasse » et « permis de chasse ».

Le 3 mai 1844, le Parlement français adopte une loi qui constitue encore, à l'heure actuelle, le fondement de l'organisation de la chasse dans son ensemble. Le gibier est alors considéré comme objet de cueillette et nul ne songe, à l'époque, à en gérer les effectifs, ni à en protéger les biotopes. Cette législation a largement perduré depuis, complétée par diverses dispositions adoptées au cours du XX^e siècle. Cette loi a défini notamment les périodes légales de chasse (en fonction de la reproduction des animaux), le permis de chasse et autorise seulement la chasse à tir avec arme à feu et la chasse à courre.

La création d'institutions spécialisées (Conseil supérieur de la chasse, Fédération de chasseurs) intervient en 1941. L'ordonnance Pétain, du 28 juin 1941, publiée au journal officiel le 30 juillet 1941, crée les sociétés départementales des chasseurs, qui deviennent à la Libération, par arrêté du 15 novembre 1945, les fédérations départementales des chasseurs. Et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963).

La loi du 10 juillet 1964, dite « loi Verdeille » modifie le droit de chasse en France en créant des ACCA (Associations Communales de Chasse Agréées, qui à partir de 2013 peuvent aussi être créées par union ou par fusion) et AICA (Associations Intercommunales de Chasse Agréées) qui obligent les propriétaires de terrain de moins de 20 hectares à y adhérer et permet de chasser sur leur territoire sans leur consentement. Cette loi a été une première fois condamnée par le tribunal de grande instance de Périgueux comme étant contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. Cette jurisprudence indiqua qu'il fallait instaurer un droit de non-chasse dans certaines réserves naturelles.

La « loi chasse » (2012) – loi n^o 2012-325 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique – est la dernière loi chasse qui met à jour le droit français de la chasse en confiant aux chasseur un rôle en matière de gestion de la biodiversité et aux fédérations départementales des chasseurs un rôle en matière d’information et d’éducation au développement durable en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu’en matière de gestion de la biodiversité. Elle reconnaît les fédérations interdépartementales (fédération interdépartementale des chasseurs d'Ile-de-France « FICIF » qui associe les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise pour « participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique des sept départements et à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats ». Elle modifie les dispositions relatives aux associations communales de chasse agréées (ACCA) pour permettre aux nouveaux propriétaires de parcelles incluses dans le territoire de l’ACCA d’adhérer à ces associations. Elle permet au préfet (sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs) d'imposer au propriétaire d’un territoire un prélèvement d’un nombre déterminé d’animaux dans une zone non chassée causant des « dégâts de gibier » . Et elle étend le champ de la première validation annuelle du permis de chasser à tout le territoire français.

Source : Wikipédia