la chasse - LE COLLECTIF NATIONAL DES NON-CHASSEURS

1 octobre 2015

LES DROITS DES PROMENEURS ET DES RANDONNEURS

Nul chasseur n'a le droit de vous inquiéter si vous êtes sur un chemin, que ce soit en rase campagne ou dans les bois (à l'exclusion certes, des sentes et sentiers). Le marcheur peut circuler sur tout chemin non privé dès lors qu'il s'agit d'un lieu de...

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1 octobre 2015

INFOS PRATIQUES SUR LA CHASSE

Départements Pour connaître les périodes et les jours de fermeture de la chasse, il n’y a (pour l’heure) que deux possibilités ; se renseigner auprès de la fédération nationale des chasseurs ( www. chasseur defrance.com* ) se renseigner auprès des préfectures...

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1 octobre 2015

QUELQUES INFOS GENERALES

En droit français contemporain, la chasse est définie (par la loi dite Verdeille ) comme « tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci » (article L.420-3...

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1 octobre 2015

QUELQUES CHIFFRES

La chasse en Europe Nombre de chasseurs : la France est le pays européen qui compte le plus grand nombre de chasseurs, 1 224 000 pour la saison 2011-2012. Suivent ensuite le Royaume-Uni (800 000), l'Espagne (980 000) et l'Italie (750 000). Ces valeurs...

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1 octobre 2015

QU'EN PENSEZ-VOUS ?

Nous postons régulièrement des photos de chasse, de chasseur(s), d’animaux tués ou blessés... UNE BELLE BROCHETTE DE... Avez-vous des commentaires ?

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1 octobre 2015

LA LEGISLATION ACTUELLE

Une multitude de réglementations Comment se protéger ? Quels sont vos droits en tant que riverain d’un terrain de chasse ou simple promeneur ? Il existe une réglementation nationale (Titre 2 du livre 4 du Code de l’Environnement, NDLR) qui est déclinée...

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1 octobre 2015

UN PEU D'HISTOIRE

Le droit de non-chasse Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans son arrêt Chassagnon c/ France du 29 avril 1999, le législateur français reconnait un droit de non-chasse. C'est ce qu'introduit la loi...

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1 octobre 2015

LES DROITS DES PROPRIETAIRES DE TERRAIN NON-CHASSEURS

Le 29 avril 1999, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné l'État français à modifier la loi Verdeille (10 juillet 1964) car elle obligeait tous les propriétaires de terrain dans les communes ou groupements de communes ayant créé une ACCA (Association...

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1 octobre 2015

LEGISLATION ACTUELLE

La réglementation de la chasse en France C'est le code de l'environnement qui régit l'ensemble des dispositions légales applacables à la pratique de la chasse en France. Le code de l’environnement définit un acte de chasse comme « tout acte volontaire...

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1 octobre 2015

ORGANISATION & STRUCTURES

L’organisation de la chasse L’organisation de la chasse en France est régie par le code de l’environnement (6 janvier 2010 (mis à jour le 2 juillet 2012 - articles L. 421-1 à L. 421-19 pour la partie législative et articles R. 421-1 à R. 421-54 pour la...

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1 octobre 2015

HISTOIRE

Au Moyen Âge, la chasse était un privilège de la noblesse et des dignitaires de l'État ou du clergé . À cette époque s'est formalisée ce privilège : la chasse au grand gibier était réservée aux nobles et le petit gibier (lièvres, volatiles) laissé au...

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