LE COLLECTIF NATIONAL DES NON-CHASSEURS

1 octobre 2015

ENVOYER LA LETTRE OUVERTE A VOTRE MAIRIE

Copiez la lettre ci-dessous (d’un clic en la surlignant) et envoyez-la (par e-mail) à la mairie de votre commune (et si possible aux mairies des communes alentour). Merci pour votre geste... Madame le maire, Monsieur le maire, Au vu du nombre de jours...

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Tags: aider les non chasseurs

1 octobre 2015

LA LEGISLATION ACTUELLE

Une multitude de réglementations Comment se protéger ? Quels sont vos droits en tant que riverain d’un terrain de chasse ou simple promeneur ? Il existe une réglementation nationale (Titre 2 du livre 4 du Code de l’Environnement, NDLR) qui est déclinée...

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Tags: la chasse, la non chasse, droit

1 octobre 2015

UN PEU D'HISTOIRE

Le droit de non-chasse Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans son arrêt Chassagnon c/ France du 29 avril 1999, le législateur français reconnait un droit de non-chasse. C'est ce qu'introduit la loi...

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Tags: la chasse, la non chasse, histoire

1 octobre 2015

ACTUALITES ANIMALES

Animal « nuisible » ou « protégé » : derrière les mots, les mêmes balles Le ministère de l’Écologie a adopté en juillet 2015 deux textes fondamentaux en matière de faune sauvage : l’un encadre la destruction des « nuisibles » (renard, fouine, martre,...

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Tags: lois et animaux, textes et animaux

1 octobre 2015

LES DROITS DES PROPRIETAIRES DE TERRAIN NON-CHASSEURS

Le 29 avril 1999, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné l'État français à modifier la loi Verdeille (10 juillet 1964) car elle obligeait tous les propriétaires de terrain dans les communes ou groupements de communes ayant créé une ACCA (Association...

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Tags: la chasse, la non chasse, droit

1 octobre 2015

VOUS ENGAGER (ENCORE) PLUS ACTIVEMENT

Si vous souhaitez vous engager plus activement et si vous avez des idées ou des projets particuliers pour faire valoir la non chasse et/ou défendre le droit animal, contactez-nous à : le-collectif-national-des-non-chasseurs@orange.fr

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Tags: aider les animaux, aider les non chasseurs

1 octobre 2015

ENVOYER LA LETTRE OUVERTE A VOTRE PREFECTURE

Copiez la lettre ci-dessous (d’un clic en la surlignant) et envoyez-la (par e-mail) à la préfecture de votre département et/ou de votre région (et si possible aux préfectures des départements alentour). Merci pour votre geste... Madame le préfet, Monsieur...

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Tags: aider les non chasseurs

1 octobre 2015

ENVOYER LA LETTRE OUVERTE AU PREMIER MINISTRE ET AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Copiez la lettre ci-dessous (d’un clic en la surlignant) et envoyez-la (par e-mail) au premier ministre et au président de la République. Merci pour votre geste... http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/ http://www.gouvernement.fr/contact/ecrire-au-premier-ministre...

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Tags: aider les non chasseurs

1 octobre 2015

ENVOYER LA LETTRE OUVERTE A LA COMMISSION EUROPEENNE

Copiez la lettre ci-dessous (d’un clic en la surlignant) et envoyez-la (par e-mail) au président de la Commission européenne. Merci pour votre geste... http://ec.europa.eu/environment/contact/form_en.htm Monsieur le Président de la Commission européenne,...

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Tags: aider les non chasseurs

1 octobre 2015

AUTOUR DE L'ANIMAL - Articles de presse

Les animaux reconnus comme « êtres sensibles », un pas « totalement symbolique » Le Monde.fr | 16.04.2014 Propos recueillis par Angela Bolis C’est une formule qui n'avait guère changé depuis la création du Code civil napoléonien, et pourrait être modifiée...

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Tags: lois et animaux, textes et animaux

1 octobre 2015

INITIATIVE

Savez-vous que les citoyens de l’Union Européenne ont la possibilité de présenter une idée de loi à la Commission européenne ? Ils doivent créer un comité composé de citoyens issus de différents pays de l’Union et recueillir un million de signatures identifiées...

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Tags: aider les non chasseurs

1 octobre 2015

AUTOUR DE L'ANIMAL - Textes

Chaque année, on tue plus d’animaux qu’il y a eu de morts durant toutes les guerres de l’humanité Ecrit et publié le 12 mars 2014 par Frédéric Côté-Boudreau (coteboudreau.com). Dans mon billet « Statistiques astronomiques », j’avais détaillé le nombre...

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Tags: lois et animaux, textes et animaux

1 octobre 2015

LEGISLATION ACTUELLE

La réglementation de la chasse en France C'est le code de l'environnement qui régit l'ensemble des dispositions légales applacables à la pratique de la chasse en France. Le code de l’environnement définit un acte de chasse comme « tout acte volontaire...

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Tags: la chasse, la non chasse, droit

1 octobre 2015

ORGANISATION & STRUCTURES

L’organisation de la chasse L’organisation de la chasse en France est régie par le code de l’environnement (6 janvier 2010 (mis à jour le 2 juillet 2012 - articles L. 421-1 à L. 421-19 pour la partie législative et articles R. 421-1 à R. 421-54 pour la...

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Tags: la chasse, la non chasse

1 octobre 2015

HISTOIRE

Au Moyen Âge, la chasse était un privilège de la noblesse et des dignitaires de l'État ou du clergé . À cette époque s'est formalisée ce privilège : la chasse au grand gibier était réservée aux nobles et le petit gibier (lièvres, volatiles) laissé au...

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Tags: la chasse, la non chasse, histoire

1 octobre 2015

L'HOMME ET L'ANIMAL

L’Homme Au fil de l’histoire, l’Homme a élargi sa niche écologique à l’ensemble de la planète, il a modifié de façon substantielle l’écosystème, il a artificialisé l’environnement et a détruit l’habitat de milliers d’espèces animales et végétales. Aujourd’hui,...

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Tags: droit et animaux, protection animale

1 octobre 2015

LA CONDITION ANIMALE EN QUELQUES CHIFFRES

Voici quelques informations et quelques chiffres incontournables sur la réalité de la condition animale aujourd’hui : Dans le monde : les animaux tués dans le monde (en 2003) Animaux marins : 90 milliards Poulets : 45 milliards Canards : 2.3milliards...

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Tags: droit et animaux, protection animale

1 octobre 2015

LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'ANIMAL

La Déclaration Universelle des Droits de l'animal a été proclamée le 15 octobre 1978 à la Maison de l'UNESCO à Paris. Elle constitue une prise de position philosophique sur les rapports qui doivent désormais s'instaurer entre l'espèce humaine et les autres...

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Tags: droit et animaux, protection animale